Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, en créant un compte ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous concluez les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Nous conservons des registres d'acceptation — dont l'utilisateur qui accepte, l'organisation, la date et l'heure, ainsi que la version des présentes Conditions acceptée — et ces registres font preuve de votre consentement. Chaque version des présentes Conditions est identifiée par sa date de « Dernière mise à jour ».

2. Définitions

Les termes en majuscule ont le sens qui leur est donné là où ils apparaissent. De plus :

• « Client » ou « vous » désigne l'organisation qui s'abonne au Service.
• « Utilisateurs autorisés » désigne les administrateurs, répartiteurs, opérateurs et autres membres du personnel que votre organisation autorise à utiliser le Service.
• « Données du client » désigne les données que votre organisation ou ses Utilisateurs autorisés soumettent au Service ou génèrent au moyen de celui-ci, y compris les renseignements sur les propriétés, la répartition, la télémétrie et les clients.
• « Véhicule » désigne une machine inscrite à votre flotte, et un « véhicule actif » désigne un véhicule qui se déploie au moins une fois au cours d'un mois de facturation donné. « Opérateur » désigne une personne qui se déploie sur le terrain pendant une tournée ; les opérateurs ne sont pas facturés.
• « Service » désigne la plateforme, les applications et les services connexes Snowmass mis à disposition par Metiix.

3. Comptes et admissibilité

Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour. Comme la connexion se fait sans mot de passe, vous êtes responsable de garder le contrôle de la boîte de réception courriel et des appareils utilisés pour accéder au Service, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez être en mesure de conclure un contrat exécutoire et utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légitimes. Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions par vos Utilisateurs autorisés.

4. Le Service

Metiix fournit un logiciel qui répartit dynamiquement les flottes de déneigement. Le Service évalue les propriétés en temps réel et attribue à chaque véhicule son prochain arrêt, en réattribuant le travail à mesure que les conditions changent — par exemple lorsqu'un opérateur n'est pas disponible ou qu'une machine tombe en panne. Le Service prend aussi en charge les consignes de propriété, la consignation des matériaux, les rapports d'incident avec photos, les estimations d'arrivée en direct pour les clients et la messagerie des opérateurs. Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier les fonctionnalités de temps à autre.

5. Responsabilité opérationnelle; aucune garantie de service

Le Service est un logiciel de répartition et de tenue de registres. Metiix n'exécute, ne supervise, ne planifie, ne garantit ni n'assume aucune responsabilité à l'égard du déneigement ou de tout autre service sur le terrain. Vous êtes seul responsable de l'exécution, du moment, de la qualité, de la sécurité et des résultats des services que vous fournissez à vos propres clients, de l'état des propriétés que vous desservez, et du respect de vos contrats de service et de toutes les lois applicables. Sans limiter ce qui précède :

• Les résultats de la répartition sont consultatifs. Les attributions automatisées, l'ordonnancement des arrêts, les réserves, les détections d'arrivée par géorepérage, les estimations de temps de trajet et d'arrivée et les résultats semblables sont générés par le logiciel à partir de données imparfaites et peuvent être erronés, retardés ou incomplets. Vous et vos répartiteurs demeurez responsables de surveiller les opérations, de remplacer ou de compléter les attributions au besoin, et de vérifier que chaque propriété comprise dans votre mandat est effectivement et adéquatement desservie.
• Aucune garantie de service. Metiix ne garantit pas qu'une propriété sera attribuée, visitée ou desservie dans un délai quelconque ou du tout, et n'est pas responsable d'un service manqué, tardif, incomplet ou inadéquat ni des conditions qui en résultent, y compris l'accumulation de neige ou de glace, les chutes et les blessures ou les dommages matériels.
• Votre personnel est le vôtre. Vous êtes seul responsable de l'embauche, de la formation, de l'accréditation, de la supervision, de la planification, de la rémunération et de la sécurité et de la conformité légale de vos opérateurs et autre personnel, y compris la gestion des heures de service et de la fatigue. Metiix n'est pas l'employeur, l'employeur conjoint ni le superviseur de votre personnel, et l'attribution automatisée des arrêts par le Service ne fait pas de lui un tel employeur ou superviseur.
• Exploitation sécuritaire. Vos opérateurs doivent conduire les véhicules et l'équipement de façon sécuritaire et conformément aux lois sur la circulation et la sécurité, et ne doivent pas interagir avec les appareils pendant qu'ils conduisent de l'équipement, sauf lorsque cela est légal et sécuritaire.
• Aucun tiers bénéficiaire. Metiix n'est pas partie à un contrat entre vous et vos clients, propriétaires ou gestionnaires d'immeubles, ou tout autre tiers, et n'a aucune obligation ni responsabilité en vertu d'un tel contrat, et aucune de ces personnes n'est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

6. Registres de service, données de preuve de service et procédures judiciaires

Le Service génère des registres opérationnels — traces GPS, événements d'arrivée et de départ par géorepérage, horodatages, journaux d'application de matériaux, rapports d'incident, photos et messages (collectivement, les « Registres de service »). Les Registres de service documentent ce que le Service a observé et stocké; ils sont fournis « tels quels ».

• Aucune garantie de valeur probante. Metiix ne fait aucune déclaration ni garantie que les Registres de service sont exacts, complets, continus, inviolables, ou admissibles ou convaincants dans une instance judiciaire, d'assurance ou autre. Les conditions GPS, réseau, appareil et environnementales peuvent produire des lacunes, des dérives ou des erreurs. Toute description des Registres de service comme « preuve de service » renvoie à leur utilisation prévue comme documentation de l'activité sur le terrain et n'est pas une garantie de la qualité, du moment, de la suffisance juridique ou du résultat du service.
• Votre devoir d'exporter et de conserver. Les Registres de service sont conservés conformément à nos pratiques de conservation publiées, et certaines données à haute fréquence (comme les signaux de localisation bruts) ne sont conservées que brièvement. Vous êtes seul responsable d'exporter et de conserver tout registre dont vous pourriez avoir besoin à des fins juridiques, d'assurance ou contractuelles, y compris promptement dès que vous anticipez une réclamation ou un différend. Metiix n'a aucune obligation de conserver des données au-delà de ses périodes de conservation habituelles, sauf si une loi qui lie Metiix l'exige ou s'il en est convenu par écrit signé, et n'est pas responsable de l'indisponibilité de données supprimées dans le cours normal.
• Assignations et procédures judiciaires. Si Metiix reçoit une assignation, une ordonnance judiciaire ou une autre procédure judiciaire visant vos Données du client ou vos Registres de service, nous vous en aviserons, lorsque la loi le permet, et vous donnerons une occasion raisonnable de demander une protection avant de répondre, et nous pourrons obtempérer lorsque nous concluons que la conformité est requise. Vous rembourserez les coûts raisonnables de Metiix pour conserver, recueillir et produire des registres dans le cadre de questions juridiques découlant de vos activités, à nos tarifs alors en vigueur. Metiix fournit uniquement des registres factuels et n'agira pas comme votre témoin expert, gardien des registres au-delà de l'authentification de registres d'affaires courants, ni défenseur.

7. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service. Vous ne ferez pas, et ne permettrez à aucun Utilisateur autorisé ni à aucun tiers de faire ce qui suit :

• Utiliser le Service en violation d'une loi, d'un règlement ou d'un droit d'un tiers, y compris les lois sur la vie privée, le télémarketing et le travail.
• Accéder ou tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes appartenant à d'autres organisations, ou contourner l'isolement des données, l'authentification ou les contrôles de sécurité.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le Service, ou tenter d'en dériver le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi.
• Nuire à l'intégrité ou à la performance du Service, les perturber ou introduire du code malveillant.
• Revendre, accorder en sous-licence ou fournir le Service à des tiers, sauf autorisation expresse, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent.
• Envoyer des messages à des personnes sans le consentement requis par la loi applicable, ou utiliser le Service pour harceler ou tromper.

8. Données du client et propriété

Entre les parties, votre organisation est propriétaire de ses Données du client. Vous accordez à Metiix une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données du client uniquement afin de fournir et de soutenir le Service, de le sécuriser et de l'améliorer, et selon ce qui est autrement permis dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l'exactitude des Données du client et de la détention des droits et consentements nécessaires pour les soumettre, y compris le consentement aux avis à la clientèle. Nous pouvons produire des statistiques agrégées et dépersonnalisées qui ne vous identifient pas, ni aucune personne, et les utiliser pour exploiter et améliorer le Service.

Renseignements personnels. Chaque partie se conformera aux lois sur la vie privée qui lui sont applicables, y compris la LPRPDE et, le cas échéant, la Loi 25 du Québec, ainsi que les lois étatiques américaines applicables. Pour les renseignements personnels contenus dans les Données du client, votre organisation est responsable à titre d'organisation qui les recueille auprès de ses clients et de son personnel, et Metiix les traite pour votre compte comme fournisseur de services : nous ne les utilisons que pour fournir et soutenir le Service, les protégeons par des mesures appropriées, vous avisons sans délai indu de tout incident de confidentialité les touchant, fournissons une assistance raisonnable pour les demandes d'accès, de rectification et de portabilité, et les retournons ou les supprimons à la fin de l'abonnement comme il est décrit dans les présentes Conditions. Nos sous-traitants actuels sont énumérés dans la Politique de confidentialité, et nous demeurons responsables de leur traitement. Lorsque Metiix traite pour votre compte des renseignements personnels contenus dans les Données du client, l'Addenda de traitement des données Snowmass, publié à snowmass.io/dpa, est incorporé aux présentes Conditions.

Consentement à la messagerie. Lorsque les destinataires des avis sont au Canada, vos obligations de consentement comprennent les exigences de consentement exprès, d'identification de l'expéditeur et de désabonnement de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP); lorsqu'ils sont aux États-Unis, les exigences du TCPA et des règles connexes s'appliquent. Vous êtes l'expéditeur des messages destinés à vos propres clients; vous obtiendrez et conserverez la preuve du consentement exigé par la loi applicable avant d'activer les avis et vous vous appuierez sur les mécanismes de désabonnement et de suppression fournis par le Service. Les sanctions pour violation de la LCAP et du TCPA sont sévères, et Metiix peut suspendre les fonctions de messagerie qu'il croit raisonnablement être utilisées sans le consentement requis.

9. Abonnement, frais et facturation

Le Service est offert par abonnement. Les frais se composent d'une base mensuelle plus de frais saisonniers par véhicule actif; vous payez donc la base chaque mois ainsi qu'un frais pour chaque véhicule qui se déploie réellement au cours d'un mois donné pendant la saison. Il n'y a aucun frais par utilisateur ni par siège — vos opérateurs, répartiteurs et personnel de bureau sont inclus sans frais additionnels. Les coûts de SMS et de certaines communications sont refacturés au coût de notre transporteur ou près de celui-ci. Sauf indication contraire, les frais sont indiqués hors taxes, et vous êtes responsable des taxes de vente, d'utilisation et autres taxes applicables.

Les paiements sont traités par Stripe; en vous abonnant, vous nous autorisez à porter à votre mode de paiement, de façon récurrente, tous les frais à leur échéance. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Nous pouvons modifier les tarifs au renouvellement ou moyennant un préavis raisonnable. Si un montant est en souffrance, nous pouvons suspendre le Service après avis, et les soldes en souffrance peuvent porter intérêt au moindre de 1,5 % par mois ou du taux maximal permis par la loi, plus les frais de recouvrement raisonnables.

10. Simulations et démonstrations gratuites

Nous pouvons offrir des simulations, essais, démonstrations ou fonctionnalités bêta gratuits. Ceux-ci sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, et peuvent être modifiés ou abandonnés en tout temps. Les simulations sont fournies à titre indicatif seulement et ne garantissent pas les résultats réels. Toute rétroaction que vous fournissez au sujet du Service peut être utilisée par nous sans restriction ni obligation envers vous. Vous ne vous appuierez pas sur les simulations, démonstrations, essais ou fonctionnalités bêta pour des opérations réelles pendant une tempête, et Metiix n'assume aucune responsabilité en découlant.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, ses algorithmes, ses interfaces et son contenu (autre que les Données du client), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes, sont et demeurent la propriété de Metiix et de ses concédants. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Service et de l'utiliser pendant la durée de votre abonnement. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés. « Snowmass » et les marques connexes sont des marques de commerce de Metiix; vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

12. Services de tiers

Le Service s'intègre à des services de tiers, notamment Stripe, Twilio, Amazon SES, OpenRouteService et Google Places. Votre utilisation de ces intégrations peut être assujettie aux conditions propres au tiers, et nous ne sommes pas responsables des services de tiers, de leur disponibilité ni de leurs actes ou omissions. Les services de tiers peuvent changer d'une manière qui touche le Service.

13. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l'autre. La partie qui les reçoit ne les utilisera que pour l'exécution des présentes Conditions et les protégera avec le même soin qu'elle applique à ses propres renseignements confidentiels, et au moins avec un soin raisonnable. Les renseignements confidentiels n'incluent pas ceux qui sont publics sans faute de la partie qui les reçoit, qui étaient déjà connus, qui sont développés de façon indépendante ou qui sont reçus légitimement d'un tiers. Chaque partie peut communiquer des renseignements confidentiels si la loi l'exige, en donnant un avis raisonnable lorsque cela est permis.

14. Garanties et exclusions

Vos obligations prévues à la section intitulée « Responsabilité opérationnelle; aucune garantie de service » s'appliquent à l'ensemble de la présente section. Le Service aide à la prise de décisions de répartition; il ne remplace pas votre jugement, votre supervision ni votre respect des lois sur la sécurité et la circulation.

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS UNE ENTENTE ÉCRITE SIGNÉE DISTINCTE, LE SERVICE, TOUS SES RÉSULTATS ET TOUS LES REGISTRES DE SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE HABITUDE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURITAIRE, ET NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE DE DISPONIBILITÉ SAUF ENTENTE ÉCRITE DISTINCTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, METIIX NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE MOMENT D'UNE ATTRIBUTION DE RÉPARTITION, D'UN ITINÉRAIRE, D'UNE ESTIMATION DE TEMPS DE TRAJET OU D'ARRIVÉE, D'UNE DÉTECTION PAR GÉOREPÉRAGE, D'UNE TRACE GPS OU DE TOUT AUTRE RÉSULTAT, ET AUCUN RÉSULTAT DU SERVICE N'EST UNE DÉCLARATION QUE DES SERVICES DE DÉNEIGEMENT ONT ÉTÉ OU SERONT EXÉCUTÉS, EXÉCUTÉS À TEMPS OU EXÉCUTÉS ADÉQUATEMENT.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE METIIX DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE (A) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS À METIIX POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US). CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS; IL SE PEUT DONC QU'UNE PARTIE DE CE QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

Les exclusions et le plafond ci-dessus ne limitent pas : (a) vos obligations de paiement; (b) vos obligations d'indemnisation prévues aux présentes Conditions, y compris les sommes dues à des tiers dont vous défendez les réclamations; (c) votre violation de la section sur l'utilisation acceptable ou la contrefaçon ou l'appropriation illicite de la propriété intellectuelle de Metiix; ou (d) la fraude ou la faute intentionnelle de l'une ou l'autre partie, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable. Les parties reconnaissent que les frais reflètent cette répartition des risques et que Metiix ne fournirait pas le Service à ces frais sans ces limitations.

16. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemne Metiix ainsi que ses dirigeants, membres, gérants, employés et mandataires (les « Parties Metiix ») à l'égard de toute réclamation, demande, poursuite et instance de tiers, et de tous les dommages, responsabilités, pénalités, règlements et frais raisonnables qui en résultent (y compris des honoraires d'avocat raisonnables), découlant de ou liés à : (a) des blessures corporelles (y compris les chutes), un décès ou des dommages à des biens tangibles découlant de ou liés à vos opérations de déneigement ou autres opérations sur le terrain, aux propriétés que vous desservez ou avez été engagé à desservir, ou à vos véhicules, équipements ou personnel — y compris toute réclamation alléguant qu'une attribution de répartition, une estimation d'arrivée, une détection par géorepérage, un Registre de service ou tout autre résultat ou omission du Service a causé ou contribué à la blessure ou au dommage; (b) vos contrats avec vos clients, ou toute réclamation de vos clients, propriétaires ou gestionnaires d'immeubles, ou de leurs locataires, invités ou assureurs; (c) les Données du client, y compris toute réclamation selon laquelle elles ont été recueillies, soumises ou utilisées sans les droits, avis ou consentements requis; (d) les messages et avis que vous envoyez ou dirigez au moyen du Service, y compris les réclamations en vertu du TCPA, de la LCAP ou de lois semblables; (e) les réclamations de votre personnel actuel ou ancien, y compris les réclamations en matière d'emploi, de salaire et d'heures, d'indemnisation des accidents du travail et de sécurité; et (f) votre violation des présentes Conditions ou d'une loi ou d'un droit d'un tiers. Metiix vous avisera promptement d'une réclamation (le retard ne réduit vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice important), vous dirigerez la défense avec un avocat raisonnablement acceptable pour Metiix, Metiix pourra participer avec son propre avocat à ses frais, et vous ne règlerez aucune réclamation d'une manière qui impose une obligation ou un aveu à une Partie Metiix sans son consentement écrit préalable.

17. Assurance

Vous obtiendrez et maintiendrez, à vos frais, une assurance appropriée à vos opérations, y compris une assurance responsabilité civile générale, une assurance responsabilité automobile couvrant votre flotte, et une assurance contre les accidents du travail et responsabilité de l'employeur selon ce que la loi exige. Vous reconnaissez que le Service n'est pas une assurance et ne comprend aucune composante d'assurance, que l'assurance de Metiix ne couvre pas vos opérations ni votre personnel, et que c'est vous — et non Metiix — qui êtes responsable d'assurer les risques de votre entreprise de déneigement. Sur demande raisonnable de Metiix, vous fournirez des certificats d'assurance attestant cette couverture.

18. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service. Chaque partie peut résilier un abonnement conformément à l'arrangement de commande conclu entre les parties ou si l'autre partie manque de façon importante aux présentes Conditions et omet d'y remédier dans les trente (30) jours suivant un avis écrit. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de non-paiement, de risque de sécurité ou d'utilisation illégale. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Pendant les trente (30) jours suivant la résiliation, nous rendrons les Données du client disponibles pour exportation dans un format courant lisible par machine, sur demande, après quoi nous pourrons les supprimer dans le cours normal; il vous incombe de compléter votre exportation (y compris tout Registre de service dont vous pourriez avoir besoin comme preuve) au cours de cette période. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre — notamment la propriété, la confidentialité, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation — survivent à la résiliation.

19. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution (autre que les obligations de paiement) causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, y compris les intempéries et les tempêtes hivernales, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pannes d'électricité ou de télécommunications, les pannes ou dégradations d'Internet, de l'hébergement infonuagique, du GPS ou d'autres systèmes satellitaires, les défaillances, le filtrage ou les retards des transporteurs de SMS ou de courriels, les attaques par déni de service ou autres, les conflits de travail, les épidémies et les actes gouvernementaux. Vous reconnaissez que les intempéries hivernales — précisément au moment où le Service est le plus utilisé — peuvent dégrader les réseaux et infrastructures de tiers dont dépend le Service, et vous acceptez de maintenir des procédures de répartition de secours raisonnables (par exemple, la répartition manuelle par téléphone ou par radio) à utiliser en cas de panne ou de dégradation.

20. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Minnesota, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez que le for exclusif de tout différend pouvant être porté devant un tribunal soit les tribunaux étatiques et fédéraux situés au Minnesota, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux, sous réserve de la section sur le règlement des différends ci-dessous et de toute protection des consommateurs impérative qui vous est applicable.

Si vous êtes situé au Canada, rien dans les présentes Conditions ne vous prive de la protection des dispositions du droit de votre province ou du Canada qui s'appliquent malgré un choix de droit ou de for — y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la LPRPDE et la Loi canadienne anti-pourriel — et rien ne limite un droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu de ces lois, y compris le droit de vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

21. Règlement des différends

Avant de déposer une réclamation, les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout différend de façon informelle en écrivant à legal@snowmass.io et en accordant au moins trente (30) jours pour parvenir à une résolution.

Tout différend non résolu de façon informelle sera tranché exclusivement par les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Hennepin, au Minnesota, et chaque partie consent à la compétence personnelle de ces tribunaux. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE INSTANCE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE NE PEUT INTRODUIRE DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE INSTANCE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

Sauf pour les réclamations visant à recouvrer des frais impayés ou à protéger la propriété intellectuelle ou les renseignements confidentiels, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant doit être déposée dans un délai d'un (1) an après sa naissance, dans toute la mesure où une telle limitation est permise par la loi applicable.

22. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si un changement est important, nous donnerons un préavis d'au moins trente (30) jours — par courriel à vos administrateurs de compte ou par avis bien en vue dans le Service — avant qu'il ne prenne effet, et le changement ne s'appliquera pas rétroactivement. Si vous n'acceptez pas un changement important, votre recours est de résilier votre abonnement et de cesser d'utiliser le Service avant que le changement ne prenne effet; le fait de continuer à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. Les changements non importants (comme les clarifications et les corrections) prennent effet dès leur publication avec une date de « Dernière mise à jour » mise à jour.

23. Intégralité de l'entente et dispositions diverses

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité, tout Addenda de traitement des données et toute commande ou entente écrite entre les parties, constituent l'intégralité de l'entente relative au Service et remplacent les échanges antérieurs. Si une disposition est jugée inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente. Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.

Langue. Le Service, les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité sont entièrement offerts en anglais et en français canadien. Pour les utilisateurs du Québec, la version française des présentes Conditions a été mise à disposition avant l'acceptation, conformément à la Charte de la langue française; un utilisateur qui accepte la version anglaise après avoir eu l'occasion d'examiner la version française accepte expressément d'être lié par la version anglaise. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi applicable. These terms are also offered in English.

24. Nous joindre

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à Metiix, LLC à legal@snowmass.io.